Quelles sont les règles législatives à prendre en compte pour un transfert de connaissance optimale ?

Marie-Josée Lapointe, Vice-présidente, Affaires Juridiques Axelys

Ici on introduit les considérations légales à prendre en compte lors de la réalisation d'un projet participatif

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Version LSQ - Language des signes du Québec
Références

Transcription

D’un point de vue légal, il y a plusieurs éléments à prendre en considération lorsque vous décidez d’amorcer un projet de recherche participative. Premièrement, je vous recommande de mettre en place une entente de confidentialité entre les différentes parties prenantes. Deuxièmement, je vous recommande également de mettre en place une entente de collaboration entre les différentes parties prenantes qui devrait notamment inclure des clauses au niveau de la propriété intellectuelle qui pourraient être générées dans le cadre du projet. On parle notamment de droits d’auteur, marques de commerce, inventions brevetables, savoir-faire, etc. L’autre chose à prendre en considération est l’utilisation des données que vous pourriez faire dans le cadre du projet. Est-ce que vous utilisez, par exemple, des données-patient qui pourrait nécessiter un consentement spécifique pour l’utilisation des données dans le cadre du projet ? Bref, il y a une multitude de questions à prendre en considération lorsque vient le moment d’utiliser des données sensibles dans le cadre d’un projet. L’autre chose que vous pourriez probablement vouloir voir dans une entente de collaboration est la reconnaissance que vous pourriez vouloir dans le cadre de votre contribution au projet. Alors, il y a différentes questions à prendre en considération dans le cadre d’un projet de recherche participative. Plusieurs questions légales et je vous recommande fortement, avant d’entrer dans un tel projet, de contacter votre bureau de la recherche ou votre bureau de la valorisation afin d’en savoir davantage et qu’il puisse répondre à vos questions plus spécifiquement.