La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été constituée en 1976 par la Charte des droits et libertés de la personne. Son nom et sa mission actuelle proviennent de la fusion, en 1995, de la Commission des droits de la personne et de la Commission de protection des droits de la jeunesse.
La Commission est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l’intérêt du public. La mission de la Commission est d’assurer la promotion et le respect des droits énoncés dans :
– la Charte des droits et libertés de la personne
– la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
– la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Elle doit aussi veiller à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Sa mission inclut les responsabilités suivantes :
– Informer le public des droits reconnus par la Charte, par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA);
– Faire enquête sur des situations de discrimination et d’exploitation (en vertu de la Charte) et sur les atteintes aux droits des enfants et des jeunes (en vertu de la LPJ ou de la LSPJA);
– Faire des recommandations au gouvernement du Québec sur la conformité des lois à la Charte et sur toute matière relatives aux droits et libertés de la personne et à la protection de la jeunesse;
– Produire et favoriser les recherches et les publications sur les droits et libertés de la personne et sur les droits de la jeunesse;
– Offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable aux employeurs et aux décideurs;
– Veiller au respect des programmes d’accès à l’égalité;
– Coopérer avec toutes les organisations vouées à la promotion des droits et libertés de la personne, au Québec ou à l’extérieur.
